Quelles sont les modalités à accomplir en cas de décès d’un proche ?

Perdre un proche est une épreuve douloureuse qui s'accompagne de nombreuses démarches administratives. Il est essentiel de connaître les formalités à accomplir afin de respecter les obligations légales et d'organiser ses funérailles de la manière la plus sereine possible.

Déclarer le décès de votre proche

La première démarche obligatoire est la déclaration de décès qui doit être faite dans un délai de 24 heures (hors week-end et jours fériés) à la mairie du lieu du décès.

Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l'entreprise de pompes funèbres mandatée.

Vous devez notamment fournir le certificat de décès établi par un médecin et le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt. Une fois enregistré, l'acte de décès est délivré gratuitement par la mairie. L’officier d’état civil se charge également de transmettre l’information à l’Insee qui informe à son tour les caisses de retraite.

Si le décès est survenu à l'hôpital, un médecin sur place constate le décès et établit le certificat. C'est l'hôpital qui se charge de déclarer le décès auprès de la mairie du lieu du décès.

Prise en charge du défunt

En attendant l’inhumation ou la crémation, la famille choisit le lieu où va reposer le corps du défunt. Cela peut être dans une chambre funéraire, à domicile ou dans un établissement social ou médico-social.

Il est possible que le défunt ait indiqué ses dernières volontés concernant ses obsèques (inhumation ou crémation) ou le don de son corps à la science, par exemple pour le prélèvement de ses organes. Il peut avoir exprimé ses souhaits à l'oral, par testament ou dans un contrat obsèques.

En tant que membre de sa famille, vous devez respecter les volontés de votre proche. Si la personne n'a pas indiqué ses volontés, cette décision revient à la famille.

Dans tous les cas, vous devez contacter rapidement un organisme de pompes funèbres qui se chargera d'organiser les obsèques. 

Organisation des obsèques

Si aucun contrat avec une entreprise de pompes funèbres n'a été signé, vous devez choisir l'entreprise qui va organiser les obsèques. N'hésitez pas à demander un devis à au moins 3 entreprises de pompes funèbres pour comparer les offres. Ce devis est gratuit.

En cas d'inhumation

L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au minimum après le décès et, au plus tard, le 14e jour calendaire (incluant les jours fériés ou chômés suivant le jour du décès).

Si des circonstances exceptionnelles le justifient, le préfet du département où a lieu l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Si une place est disponible dans une concession existante, les pompes funèbres prennent en charge les formalités. En revanche, en l'absence de concession, vous devez en faire la demande auprès de la mairie en tenant compte des différentes durées possibles et des tarifs fixés par le conseil municipal.

La pose d'un monument funéraire se fait généralement plusieurs mois après les obsèques.

Découvrez notre article : L’importance des rites funéraires dans le processus de deuil

En cas de crémation

La crémation doit avoir lieu entre 24 heures et 14 jours après le décès (hors dimanches et jours fériés, sauf dérogation préfectorale).

Certaines formalités sont nécessaires comme l'autorisation de crémation. Elles sont le plus souvent prises en charge par l'entreprise de pompes funèbres.

Après la crémation, les cendres doivent être recueillies dans une urne portant une plaque avec l'identité du défunt et le nom du crématorium.

L'urne peut être conservée jusqu'à un an dans un crématorium ou un lieu de culte, le temps pour les proches de choisir :

• Dépôt en cimetière : columbarium ou monument cinéraire
• Dispersion en pleine nature (déclaration à effectuer en Mairie)
• Inhumation dans une propriété privée (déclaration à effectuer en Mairie)

L'accompagnement par une entreprise de pompes funèbres facilite grandement toutes ces démarches.

Découvrez notre article : La crémation en France : évolution et pratiques actuelles

Information des organismes et institutions

Différentes démarches doivent être réalisées auprès des banques, créanciers et le cas échéant, de l'employeur.

Contacter les organismes bancaires

Vous devez contacter les établissements bancaires où votre proche avait des comptes. Cette démarche peut être réalisée par un héritier, un proche ou un notaire.

Pour obtenir la liste des comptes et coffres détenus en France, vous pouvez consulter gratuitement le fichier Ficoba en adressant une demande écrite au Centre national de traitement FBFV.

Notifier l'employeur et les organismes sociaux

Vous devez informer rapidement :

• Son employeur ou France Travail (Pôle Emploi)
• La caisse de retraite
• La sécurité sociale (CPAM), qui peut accorder un capital décès sous certaines conditions

Résilier les contrats et abonnements

Si la personne vivait seule, il est nécessaire également de résilier les contrats d'abonnement énergie, téléphonie, internet, assurance de sa résidence principale, et éventuellement de sa résidence secondaire ou locative.

Concernant ses véhicules, si vous envisagez une revente, il faudra également résilier les contrats d'assurance.

Démarches concernant la succession

Ouverture de la succession

La gestion de l'héritage du défunt passe par un notaire si :

• Le patrimoine inclut un bien immobilier
• Un testament a été rédigé
• Une donation a été faite du vivant du défunt

Les héritiers doivent effectuer une déclaration de succession auprès du centre des impôts dans un délai de 6 mois.

Par ailleurs, les frais funéraires sont une charge de la succession. Si vous avez avancé ces frais, vous pouvez obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires du défunt, des sommes nécessaires à son remboursement dans la limite de 5 000 euros (article L312-1-4 du Code monétaire et financier).

Aides financières possibles

Des aides peuvent être sollicitées pour couvrir les frais d'obsèques :

• Capital décès de la Sécurité sociale
• Aide de la mutuelle du défunt
• Prise en charge partielle par la caisse de retraite
• Contrat obsèques souscrit par le défunt

Face à un décès, les démarches administratives peuvent paraître complexes. S’entourer de professionnels, comme une entreprise de pompes funèbres et un notaire, permet de simplifier ces formalités.